Conditions Générales de Ventes

CGV-TOURISGROUP

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles TOURISGROUP propose à la vente et procède à la réalisation des demandes du Client (tel que défini ci-après) des voyages Commandés via le Site et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de voyages sur le Site.

Le fait pour tout Client de Commander un voyage proposé à la vente sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une réservation. Les CGV régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale. TOURISGROUP se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet.

  • 1a – Les circuits sur mesure
  • 1b – Les circuits de groupes 
  • 1c – Les inscriptions 
  • 1d – Les modalités de paiement et les factures
  • 2a – Les formalités administratives
  • 2b – Les informations sur la sécurité
  • 4a – Barème des frais d'annulation totale, sauf cas particuliers (4c)
  • 4b – Barème de frais d’annulation partielle, sauf cas particuliers (4c)
  • 4c – Cas particuliers
5. LES TRANSPORTS AÉRIEN
  • 5a – Compagnies aériennes
  • 5b – Conditions de transport
6. LES ASSURANCES
  • 6a – Contrat Circuits
  • 6b – Contrat Assistance
  • 6c – Contrat Tranquillité carte bancaire
  • 6d – Contrat tranquillité
  • 6e – Procédure de déclaration de sinistre assurance
7. LA RECONFIRMATION
8. LES VOYAGEURS MINEURS

9. LES ANNULATION POUR NOMBRE INSUFFISANT DE PARTICIPANTS

10. LES TARIFS

11. LES PRESTATIONS TERRESTRES
  • 11a - Précisions sur les circuits en groupe.
12. LA RESPONSABILITÉ
13. LES RÉCLAMATIONS

14. L’INSCRIPTION A LA NEWSLETTER
15. NOS INFORMATIONS PERSONNELLES

TOURISGROUP vous propose de construire votre voyage selon vos envies et met à votre disposition des circuits dédiées vers les destinations d’ Israël, et les territoires de la Palestine avec des possibilités d’extension vers l’Égypte et la Jordanie et à des thématiques de voyages différents pour vous inspirer, suggérer des itinéraires et vous donner des idées de budget.

• Pour obtenir votre programme personnalisé de voyages, vous devez soumettre votre demande de devis par correspondance via nos formulaires de contacts directement sur notre site :http://www.tourisgroup.com/; rubrique: "voyage sur mesure”/ demande de devis. Généralement dans un délai maximal de 72 heures (via Internet), un conseiller voyageur vous proposera à partir de l’expression de vos souhaits un devis, avec une durée de validité, contenant votre programme de voyage et son prix ferme et définitif, tous frais, taxes et services compris, sauf les éventuels ajustements prévus à l’article 10 – Tarif, ci-après.

• En cas de dépassement de la durée de validité de votre devis, TOURISGROUP pourra établir un nouveau devis pour votre voyage si certaines modalités, notamment tarifaires devaient être modifiées. Dès lors que vous nous confirmerez ce devis, dans son délai de validité, vous pourrez vous inscrire, soit sur le site Internet http://www.tourisgroup.com/, rubrique "Espace clients” en saisissant le code identifiant et le mot de passe indiqués sur le devis TOURISGROUP et en validant les conditions générales et particulières de vente TOURISGROUP, ou par courrier en paraphant et signant le devis, le bulletin d’inscription et les conditions générales et particulières de vente, qui vous seront communiqués.

  • 1b. Les circuits de groupes

Vous pouvez vous insérer à l’un de nos circuits accompagnés proposé sur le site http://www.tourisgroup.com/, ou bien organiser vous-même votre propre groupe à hauteur de 10 participants minimum. Le prix total de votre voyage sera celui diffusé sur le site, en fonction des dates de votre voyage ainsi que de la taille de votre groupe. Si votre groupe constitue un total de 20 participants, vous bénéficiez d’une gratuité totale de l’offre, s’il est constitué de 40 personnes, vous bénéficierez alors de deux gratuités complètement offert par TOURISGROUP.

  • 1c – Les inscriptions

• Une inscription est considérée comme définitive à compter de la réception par TOURISGROUP du bulletin d’inscription (BI) complété, daté et signé ou de la validation du BI via notre site par la procédure d’inscription en ligne. vous pourrez vous inscrire notamment en retournant le bulletin d’inscription minutieusement rempli par le responsable ou l’organisateur du groupe en y incluant chaque détail demandé dans le formulaire pour chaque participant constituant votre groupe.

• Vous pouvez également ajouter d’autres prestations à nos circuits accompagnés et/ou vouloir le privatiser avec les personnes de votre choix. Dans ce cas, vous devez contacter TOURISGROUP, qui vous préparera un devis selon vos attentes spécifiques. Pour vous inscrire, les démarches seront identiques à celles du voyage sur mesure, ci-dessus (1b).

  •  1d – Les modalités de paiement et les factures
  •  1d.1 - Pour toute inscription réalisée à plus de 35 jours de la date du départ, il sera procédé à un premier encaissement de réservation par TOURISGROUP d'un acompte de 35% du montant total du voyage.

Pour toute inscription à moins de 35 jours de la date du départ, le règlement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du montant du voyage. A moins de 20 jours de la date du départ le paiement sera accepté uniquement par carte bancaire via notre formule de paiement en ligne (PayPal).

• Pour toute réservation d’un voyage moins de 5 jours avant le départ, des "frais d'urgence” d'un montant de 75 € seront facturés par dossier.

• La prolongation de votre séjour ou un départ anticipé sur nos circuits accompagnés est possible si la demande de modification est faite lors de l'inscription. En dehors du prix des prestations complémentaires, des frais de 150 € par personne seront facturés.

• L'élaboration d'un voyage "sur mesure” nécessite du temps et un volume de travail important. Nous pourrons être amenés à facturer la somme de 50 € par devis établi que nous déduirons de la facture d’Acompte du voyage.

• TOURISGROUP peut vous proposer de réserver des hôtels non référencés dans son site. Nous pourrons être amenés à vous facturer des frais de réservation appliqués par ces prestataires compris entre 15 € à 80 € par personne en complément du prix de la prestation hôtelière.

• Le montant des primes des assurances souscrites par le client à l'occasion de son voyage est réglé dès l'inscription avec l'encaissement de l'acompte ou de tout autre somme réglée par le client à la signature/validation du contrat de voyage (via notre bulletin d'inscription en ligne).

  • 1d.2 - Vous pouvez régler le prix de votre voyage (Acompte, solde du prix ou prix total pour toute inscription à moins de 35 jours de la date du départ… :

• Dans notre site http://www.tourisgroup.com/ : par carte bancaire, chèque, ou virement automatique (uniquement pour toute inscription à plus de 30 jours de la date du départ) et, dans la limite prévue par l’article L 112-8 du Code Monétaire et Financier, ou…

• Par correspondance : par chèque libellé à l’ordre de TOURISGROUP, accompagné du bulletin d’inscription signé, pour le règlement de l’Acompte, ou par carte bancaire, sous réserve de compléter, dater et signer les autorisations de prélèvement automatiques pour l’Acompte et le solde du prix du voyage mentionnées sur le bulletin d’inscription. L’autorisation de prélèvement automatique pour le solde du prix total du voyage impliquera un prélèvement sur votre compte, 35 jours avant la date du départ ; ou

• Sur le site http://www.tourisgroup.com/; sous la rubrique "Espace Clients", par carte bancaire, en accédant à votre dossier de voyage en saisissant le code identifiant et le mot de passe mentionnés sur votre devis.

  • 1d.3 - Dès votre paiement de l’acompte ou du prix total de votre voyage, le cas échéant, TOURISGROUP vous adressera, dès que possible et au plus tard dans un délai de 8 jours, une facture, soit par voie postale, soit par voie électronique. 

• Cette facture mentionnera les coordonnées de votre conseiller de voyage, qui restera à votre disposition pour vous renseigner jusqu’à votre départ. Le solde du prix de votre voyage devra être réglé, sans relance de notre part, au plus tard 35 jours avant la date du départ, tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d'annulation visés à l'article 4 ci-après.

• Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation de la commande de prestations de voyage via notre site. En cas de difficulté, nos conseillers se tiennent à votre disposition, via notre solution de contact direct de chat.

  •  2a – Les formalités administratives

  • Vols - Israël bénéficie d’une position centrale au carrefour entre l’Europe, l’Asie et l’Afrique. Des vols directs sont possibles depuis la plupart des grandes villes européennes et de nombreuses correspondances sont proposées au départ de tous les principaux aéroports mondiaux.

• Visa & Exigences relatives aux passeports - Tous les visiteurs qui se rendent en Israël doivent se munir d’un passeport valable au moins six mois après la date d’entrée dans le pays. Les citoyens originaires de pays nécessitant un visa d’entrée en Israël doivent contacter l’ambassade ou le consulat d’Israël dans leur pays afin d’obtenir un visa de tourisme.
Pour une liste des missions israéliennes à l’étranger et des informations sur les exigences en matière de visas, veuillez, vous référer au site du Ministère des Affaires étrangères d’Israël.

• Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession de son passeport en cours de validité d’au moins 6 mois…

(ATTENTION : La carte d’identité seule ne sera nullement acceptable pour un quelconque voyage en Israël).

• Remarque : les exigences relatives aux passeports et aux visas sont susceptibles de changer dans des délais très courts. Il est conseillé aux voyageurs de vérifier les conditions d’entrée auprès de l’ambassade ou du consulat d’Israël.

• Visite des pays voisins - Vous pouvez voyager entre Israël, la Jordanie et l’Égypte. Veuillez vérifier auprès des ambassades correspondantes s’il vous faut un visa pour entrer dans ces pays.

• Remarque importante à l’intention des touristes quittant Israël pour un pays arabe (à l’exception de l’Égypte et de la Jordanie) :

• Il est conseillé de demander à ce que le cachet israélien n’apparaisse pas sur votre passeport. Vous devez présenter votre demande à l’employé du contrôle des passeports avant que le cachet ne soit apposé.

• D’autres informations en matière de tourisme et de voyage sont disponibles sur le site du Ministère israélien du tourisme.
Vérifier auprès de l’ambassade Israélien de votre pays, tous documents supplémentaires à fournir en dehors de l’union européenne.

• Certaines compagnies aériennes ont mis en place de nouvelles formalités, aussi pour toute demande de devis ou d’inscription, vous devrez désormais nous communiquer obligatoirement:

• vos noms, prénom(s) et date de naissance qui figurent sur le passeport
• préciser pour chaque voyageur (y inclus enfants et bébés), le sexe (masculin (M) ou féminin (F).

ATTENTION : vous devrez communiquer les mêmes informations ci-dessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tout autre formulaire requis pour l’accomplissement de votre voyage, notamment avec des vols sur des compagnies américaines vers Israël. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination.

• Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner, avant d'entreprendre leur voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment auprès de l’ambassade et/ou du consulat Israélien du pays. Il appartient au client, ressortissant de nationalité française, de vérifier que les documents, notamment administratifs, requis en vue de l'accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par TOURISGROUP. Il est vivement recommandé au client de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. 

• TOURISGROUP ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l'inobservation par le client des règlements policiers ou douaniers, préalablement et au cours du voyage. Un voyageur qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents requis, mentionnés sur le bulletin d'inscription qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement de son voyage.

Les formalités spécifiques requises pour le transit par les USA:

(Cette information concerne ceux qui prévoient des départs en dehors de l’union européenne).

• Depuis le 12 janvier 2009, tous les voyageurs français se rendant aux États-Unis ou devant y transiter pour un voyage de tourisme ne dépassant pas 90 jours, doivent être en possession d'une autorisation électronique d'ESTA (Système électronique d'autorisation de voyage) avant d'embarquer pour les USA. Les voyageurs doivent remplir en ligne, au plus tard 72h avant le départ, les formulaires ESTA - (http://french.france.usembassy.gov/esta.htmlsurwww.cbp.gov/esta - site officiel en anglais) et/ou sur la page du site officiel de l’ambassade français d’américain: (site en version française). 

• Nous vous recommandons d’effectuer cette démarche administrative car si vous n’êtes pas en mesure de présenter cette autorisation au moment de votre embarquement, l’accès à bord vous sera refusé et votre voyage sera compromis.

• A compter du 8 septembre 2010, les demandes d’autorisation ou de renouvellement d'ESTA sont payantes en ligne par carte bancaire au moment de la demande d’autorisation et/ou du renouvellement.

Les voyageurs de nationalité étrangère souhaitant transiter par les USA sont invités à se renseigner sur les formalités requises auprès des autorités compétentes - TOURISGROUP reste à leur disposition pour les y aider.

  • 2b – Les informations sur la sécurité

TOURISGROUP vous conseille de consulter la fiche d’Israël du ministère français des affaires étrangères (MAE) relative à votre voyage sur le site Internet de: France diplomatie sous la rubrique "Israël/Territoires palestiniens”, ou de vous renseigner par mail, via leur formulaire de contact). TOURISGROUP attire votre attention sur le fait que les informations pouvant évoluer jusqu'à la date de votre départ, il est donc conseillé de les consulter régulièrement.

3. LES MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE CLIENT AVANT LE DÉPART

• Toute modification d'un voyage intervenant après signature du bulletin d'inscription et avant émission du/des titres de transport, sera facturée 5% du montant des prestations modifiées avec un minimum de 50 € par dossier. Ces frais ne sont pas remboursables par l'assurance annulation.

• Toute modification de prestation aérienne ou terrestre ou toute demande de modification par le client du nom ou d'une partie de l'orthographe du nom d’un client, après émission du billet, sera considérée comme une annulation du fait du client inscrit, suivie d'une réinscription. Il pourra, en conséquence, être perçu les frais d'annulation visés à l'article 4.

4. LES CONDITIONS ET FRAIS D'ANNULATIONS

• Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage, il devra en informer TOURISGROUP et son assureur par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. 

• Nous attirons votre attention sur le fait que la compagnie d’assurance apprécie, en fonction des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de votre décision d’annuler votre voyage pour accepter de vous rembourser les frais d’annulation. La prime d’assurance, les frais d’inscription, les frais de visa (frais d’obtention et prix du visa) ne sont remboursables ni par TOURISGROUP ni par l’assureur.

  • 4a - Barème des frais d'annulation totale, sauf cas particuliers (4c)

• plus de 60 jours avant la date de départ : 8% du prix total TTC du voyage, avec un minimum de 120 € par personne.
• de 60 à 31 jours avant la date de départ : 17 % du prix total TTC du voyage, avec un minimum de 220 € par personne.
• de 30 à 21 jours avant la date de départ : 35 % du prix total TTC du voyage.
• de 20 à 14 jours avant la date de départ : 50 % du prix total TTC du voyage.
• de 13 à 7 jours avant la date de départ : 75 % du prix total TTC du voyage.
• moins de 7 jours avant le départ : 100 % du prix total TTC du voyage.

  • 4b - Barème de frais d’annulation partielle, sauf cas particuliers (4c)

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier (BI) annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants : 

• Pour les prestations personnelles (non partagées) : le barème des frais d’annulation ci-dessus (4a) sera calculé pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations (billets d’avion…) non consommées du voyage à la date de l’annulation.

• Pour les prestations partagées : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quotte part des prestations partagées du voyage.

• En cas d'annulation, TOURISGROUP demandera à chaque client la restitution, sans délai, des billets de passage aérien émis et remis à chaque client, sauf pour les billets électroniques.

  •  4c - Cas particuliers:

• 100 % de frais d'annulation dès l'inscription sur les croisières ou certains hôtels exceptionnels, en particulier pour tous les hébergements exclusifs de TOURISGROUP (exemple : bateaux sur le Nil…).

•100 % de frais d’annulation pour tous les billets émis à compter de la date d’inscription. • TOURISGROUP peut proposer au client des produits exceptionnels en raison notamment d’une tarification avantageuse, ou d’événements importants (haute saison touristique) ou pour d'autres raisons qui peuvent entraîner des modifications du barème des frais d'annulation. Les frais d'annulation qui s'appliqueront seront indiqués sur votre devis. Les autres dispositions des présentes continueront de s'appliquer.

• Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que l'un d'eux annule son voyage, les frais d'annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par TOURISGROUP pour ce dossier, quel que soit l'auteur du versement.

• En cas d'annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez TOURISGROUP et engagés par le client tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, documents de voyages, ne pourront faire l'objet d'un quelconque remboursement.

  •  5a – Compagnies aériennes

• TOURISGROUP vous communiquera lors de votre inscription l’identité du ou des transporteurs aériens, connus à cette date, susceptibles d’assurer vos vols. En cas de modification, postérieurement à votre inscription, TOURISGROUP s’engage à vous communiquer, dès lors qu’elle en aura connaissance avant votre départ, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs aériens.

• TOURISGROUP s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les autorités administratives compétentes à desservir le territoire Israélien. Pour cela, veuillez consulter la liste européenne des compagnies aériennes interdites ou demander à votre conseiller-voyages de TOURISGROUP . Les compagnies aériennes ne remboursent pas le montant de la surcharge carburant pour les billets d’avions non remboursables. Il vous sera précisé lors de votre inscription si votre billet d’avion est ou non remboursable.

  • 5b – Conditions de transport

• Les conditions générales et particulières de transport de la compagnie aérienne sont accessibles via le site Internet de la compagnie aérienne ou sur demande. Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l'itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination. 

• Si en cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à TOURISGROUP , retards ou annulations ou grèves extérieures à TOURISGROUP , escales supplémentaires, changement d'appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, le client décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation visés à l’article 4 ci-dessus. Le client devra cependant noté que TOURISGROUP ne remboursera pas les frais de taxis, d’hôtels, de transport ou de restauration…), dès lors que le client sera sous la protection de la compagnie aérienne. 

• En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vols (ci-après, les "Justificatifs”). 

• Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des Justificatifs et conservera les originaux. Le service Clients de TOURISGROUP ne pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le voyageur dans sa résolution à la réclamation.

• Vue l’ampleur des responsabilités de la gestion des groupes, TOURISGROUP , vous assure automatiquement en pouvant éventuellement vous proposer différentes formules d’assurance pour votre voyage. Les éléments des contrats d’assurance voyage complet des conditions générales et particulières de ces contrats d’assurance sont consultables sur demande auprès de nos conseillers.

• Ces contrats comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à les lire attentivement. Il vous appartient avant ou au cours de votre voyage de contacter personnellement la compagnie d’assurance. Dans les formules proposées, la prime d’assurance, les frais d’inscriptions les frais de visa ne sont remboursables ni par TOURISGROUP ni par l’assureur.

  • 6a – Contrat Circuits

TOURISGROUP inclus dans le prix de ses circuits accompagnés une assurance incluant des garanties assistance et rapatriement de base. Si vous souhaitez ne pas en bénéficier, malgré nos recommandations, nous déduirons 13 € par personne du prix total TTC du voyage.

  •  6b – Contrat Assistance

• Nous vous proposons une assurance avec des garanties d’assistance étendues (rapatriement médical et remboursement des frais médicaux à l’étranger, remboursement des prestations de séjour non utilisées en cas d’interruption de séjour, assurance bagages, dédommagement en cas de retard aérien, voyage de compensation égal à votre voyage (en cas de rapatriement médical assuré pour le rapatrié et son conjoint).

• Cette assurance est facturée 1,70 % du prix total TTC du voyage (rubrique du bulletin d'inscription). Vous pouvez aussi consulter les conditions d’assurance sur le site d’ameli.fr, dans la rubrique : Vous voyagez hors de l'Union européenne. Si vous êtes nait en Israël, mais que vous demeurez en France, dans ce cas vous trouverez utile de consulter le site d’ameli.fr, la rubrique : ""Vos vacances dans votre pays d’origine". En complément d’information, vous pouvez aussi consulter les accords de sécurité sociale entre la France et Israël sur le site de cleiss.fr.

  • 6c – Contrat Tranquillité carte bancaire

Si vous payez votre voyage avec une carte bancaire multi-services : Gold Mastercard, Visa Premier, Infinite Platinium, à l’exclusion des autres types de cartes bancaires, nous vous proposons, quelles que soient les garanties d’assurance incluses dans votre carte, de bénéficier de l’ensemble des garanties du Contrat Tranquillité. Cette assurance est facturée 2,80% du prix total TTC du voyage (voir "TOTAL" dans la rubrique "Prix" du bulletin d’inscription).

  • 6d – Contrat tranquillité

Afin de partir en toute sérénité, nous vous proposons une assurance qui comprend des garanties étendues : annulation, rapatriement médical et remboursement des frais médicaux à l’étranger, frais de recherche et de secours, remboursement des prestations de séjour non utilisées en cas d’interruption de séjour, assurances bagages y compris le matériel sportif, dédommagement en cas de retard aérien, voyage de compensation égal à votre voyage (en cas de rapatriement médical) pour le rapatrié et son conjoint, le cas échéant assistance complémentaire aux personnes (aide-ménagère, garde d’enfants….) en cas de rapatriement au cours du voyage). 

• Ce contrat tranquillité est aussi le seul à prévoir des garanties suite à la survenance de circonstances exceptionnelles, extérieures, et indépendantes de notre volonté empêchant le bon déroulement de votre voyage :
Vous n’avez pas
été en mesure de partir :

• Remboursement des frais de déplacement à hauteur de 100€ par personne sur remise de pièces justificatives.

• En cas de report du voyage : prise en charge des frais de report à hauteur de 200 € par personne.

• En cas de retour différé de voyage : prise en charge des frais hôteliers dans la limite de 170 € par nuitée et par personne pendant 5 jours. Cette assurance est facturée 4,30% du prix total TTC du voyage.

  • 6e. Procédure de déclaration de sinistre assurance

En cas d’annulation ou de tout autre incident couvert par les contrats, vous devez impérativement contacter votre assureur, pour plus de renseignement vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact ou de chat instantané afin que l’un de nos agents puisse entrer rapidement en contact avec vous :

Si pour une raison quelconque, l’un des participants a été emmené à voyager seul afin de rejoindre son groupe dans le pays. Le client voyageant seul devra obligatoirement reconfirmer son vol auprès de la compagnie aérienne pour chaque vol, au plus tard 3 jours avant la date de celui-ci, faute de quoi leur réservation ne serait pas maintenue. Dans le cadre d'un circuit accompagné, ces formalités sont assurées par le guide-accompagnateur.

• Les demandes d'inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention "accord du père, de la mère ou du tuteur”. Les mineurs, qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en possession, en plus des pièces d'identité (CNI ou passeport, selon le cas) exigées pour le voyage, d'une autorisation de sortie du territoire français métropolitain, en cours de validité.

• Enfin, il sera fait mention d'un numéro de téléphone et d'une adresse permettant à l'enfant ou au responsable d'établir un contact direct. Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire.

9. LES ANNULATIONS POUR NOMBRE INSUFFISANT DE PARTICIPANT

• Nous pouvons être exceptionnellement contraints d'annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis figurant dans les supports de nos offres de voyages, pour chaque circuit. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ initialement prévue.

• Cette disposition impliquerait le remboursement intégral des sommes que vous auriez versées sans autres indemnités. Nous nous efforcerions également de vous proposer un choix de voyages équivalents.

• A la facturation, le prix est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l'obligation de modifier nos prix et nos programmes pour tenir compte uniquement :

• des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants.
• de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement.

• En cas de modification du prix pour les cas visés ci-dessus, TOURISGROUP s'engage à en informer le responsable du groupe par courriel ou par téléphone, au plus tard 30 jours avant la date du départ prévu.

• Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt), le voyage pourra être maintenu dès lors que les participants auront réglé avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du ou des voyageurs. Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés, avec application du barème de l’article 4.

11. LES PRESTATIONS TERRESTRES

  • 11a - Précisions sur les circuits en groupe
  • 11a1 - Chambre individuelle - 
Sur les "circuits accompagnés”, le client s'étant inscrit seul et n'ayant pas opté pour une chambre individuelle sera facturé du supplément chambre individuelle au moment de l'inscription. Toutefois, si nous trouvons une personne susceptible de partager sa chambre, nous déduirons ce supplément au moment du règlement du solde. Prix de base pour 3 personnes : chambre double + un lit d'appoint (ce service n'étant cependant pas confortable pour les adultes, nous vous conseillons alors la chambre individuelle). Si la 3ème personne désire une chambre individuelle, le supplément sera facturé.
  • 11a2 - Nombre de participant
Le nombre maximum de participants est indiqué dans le descriptif du voyage. Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d'un participant dans le cas où la dernière personne qui s'inscrit souhaite voyager avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions du voyage seront donc identiques.

12. LA RESPONSABILITÉ

TOURISGROUP ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

• Perte ou vol des billets d'avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata – Dans de tels cas, nous vous conseillons d’imprimer 2 exemplaires de votre billet, ou encore de le mémoriser dans votre portable ou tout autre moyen électronique, facilement retrouvable).

• Défaut de présentation ou présentation de documents d'identité et/ou d'une durée de validité insuffisante (carte d'identité, passeport, visas...) ou non conformes aux formalités prescrites (notamment aux préconisations de l’article 2 ci-dessus), au poste de police de douanes ou d'enregistrement. En cas de défaut d'enregistrement (y compris pour retard à l'embarquement), il sera retenu, à titre de frais, 100 % du montant total du voyage.

• Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d'un tiers étranger à TOURISGROUP tels que : troubles politiques, grèves extérieures à TOURISGROUP , incidents techniques extérieurs à TOURISGROUP , encombrement de l'espace aérien, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d'autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,...) resteront à la charge du client.

• Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative. TOURISGROUP se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s'il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée. 

• En tant que client, votre réclamation devra être adressée par écrit en accusé de réception dans les meilleurs délais après votre retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives à l'adresse suivante: 

• TOURISGROUP – B.P. 90024 – 95601 Eaubonne cedex, France. Après avoir saisi notre Service Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.

14. L’INSCRIPTION A LA NEWSLETTER

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Posté par Hagege - 01/09/2016 à 20:12:00
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Posté par lelievre - 13/06/2016 à 20:57:55
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Posté par Isabelle - 23/03/2014 à 14:35:00

Rien ΰ dire - c'est de la perfection, j'ai eu l'occasion de...